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Immigration
Droit de séjour permanent du citoyen de l’Union
Le droit de séjour permanent relève du régime des citoyens de l’Union européenne et de certains membres de leur famille. Il s’acquiert sous les conditions de durée et de légalité du séjour prévues par la loi, avec des règles particulières pour certaines situations.
Les absences doivent être examinées pour vérifier la continuité du séjour ou la conservation du droit. Ce régime ne se confond pas avec le statut de résident de longue durée d’un ressortissant de pays tiers.
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