Lexique

Droit du travail

Convention collective de travail

Une convention collective fixe des conditions de travail négociées entre les parties habilitées à la conclure. Elle peut notamment encadrer la rémunération, les horaires, les congés ou certaines procédures dans son champ d’application.

Pour savoir si elle vous concerne, vérifiez l’activité, l’entreprise, les catégories de salariés couvertes et sa période d’application. Le contrat individuel et le Code du travail doivent se lire avec la convention applicable ; son seul intitulé ne permet pas de déterminer tous les droits.

Source officielle

• Code du travail — Conventions collectives, articles L.162-1 et suivants