Sécurité sociale
Conseil supérieur de la sécurité sociale (CSSS)
Le CSSS est la juridiction qui examine les appels recevables contre les jugements du Conseil arbitral de la sécurité sociale.
Lexique
Sécurité sociale
Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS)
Le CASS est une juridiction qui juge en première instance des contestations en matière de sécurité sociale, notamment sur l’affiliation, les cotisations ou les prestations. Il ne s’agit pas d’un service de la caisse ayant pris la décision.
Avant de le saisir, vérifiez si une opposition préalable auprès de l’organisme est nécessaire. La décision attaquée, sa notification et les règles de dépôt déterminent la démarche. Les recours contre ses jugements dépendent notamment de leur nature et du ressort dans lequel ils sont rendus.
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Contentieux et conseil
Forclusion
La forclusion peut empêcher l’exercice d’un droit après un délai. Acte reçu, point de départ et démarche requise doivent être identifiés.