Droit du travail
Certificat médical d'incapacité de travail
Le certificat médical justifie une incapacité de travail. Employeur, CNS et preuves d’envoi : distinguer les démarches au Luxembourg.
KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Sécurité sociale
La Caisse nationale de santé intervient dans l’assurance maladie-maternité au Luxembourg. Elle traite notamment les remboursements de soins et les indemnités relevant de son régime, ainsi que des démarches liées aux certificats d’incapacité et aux soins à l’étranger.
La CNS se distingue du CCSS, chargé notamment de l’affiliation et des cotisations, et du Contrôle médical de la sécurité sociale, qui donne des avis médicaux. Avant d’adresser une réclamation, vérifiez quel organisme a pris la décision et quelles démarches elle indique.
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