Immigration
Apostille
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye pour certains actes publics destinés à un autre État lié par cette convention.
Lexique
Immigration
Traduction assermentée
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité selon le cadre reconnu par l’autorité destinataire. Elle sert à présenter un document dans une langue acceptée pour la démarche concernée.
La traduction n’authentifie pas, à elle seule, l’acte original. Une légalisation ou une apostille peut rester nécessaire, ou être dispensée selon le cas. Avant de commander la traduction, vérifiez les langues admises, les exigences de certification et les pièces à joindre dans la procédure visée.
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Légalisation d’un acte public
La légalisation vise à certifier l’origine formelle d’un acte public destiné à être utilisé auprès d’une autorité étrangère.
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Regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.