Immigration
Apostille
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye pour certains actes publics destinés à un autre État lié par cette convention.
Lexique
Immigration
Légalisation d’un acte public
La légalisation vise à certifier l’origine formelle d’un acte public destiné à être utilisé auprès d’une autorité étrangère. La procédure dépend notamment du pays d’origine, du pays destinataire et des accords applicables.
Elle se distingue de la traduction et de la reconnaissance des effets juridiques du document. Une apostille peut remplacer la légalisation classique dans le cadre conventionnel prévu. Certains actes bénéficient d’une dispense : il faut vérifier la formalité avant de faire certifier le document.
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Traduction assermentée
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité selon le cadre reconnu par l’autorité destinataire.
Immigration
Regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.