Droit du travail
Office national de conciliation (ONC)
L’Office national de conciliation intervient dans les conflits collectifs du travail selon les règles applicables.
Lexique
Droit du travail
Plan social
Le plan social est l’accord négocié dans le cadre d’un projet de licenciement collectif afin d’éviter ou de réduire les licenciements et d’en atténuer les conséquences. Il peut prévoir des mesures de reclassement, de formation ou d’accompagnement.
La négociation doit intervenir selon la procédure applicable, avant les licenciements concernés. Le plan social ne se résume pas à une indemnité supplémentaire identique pour tous et ne remplace pas les droits individuels attachés à chaque contrat.
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Droit du travail
Licenciement abusif
Un licenciement abusif se conteste sur des motifs et selon des délais précis. Distinguer le fond du licenciement et une irrégularité de forme.