Droit du travail
Modification substantielle du contrat de travail
Une modification substantielle touche un élément essentiel du contrat. Son caractère défavorable et la procédure applicable sont déterminants.
Lexique
Droit du travail
Avenant au contrat de travail
Un avenant est un document qui modifie ou complète le contrat de travail existant. Il permet d'identifier les clauses concernées, leur nouvelle rédaction et leur date d'effet. Son intitulé ne détermine pas à lui seul si le changement est favorable, accessoire ou substantiel.
Avant signature, comparez les deux versions et vérifiez les renvois aux annexes. Une phrase indiquant que le reste du contrat demeure applicable mérite d'être lue avec les clauses anciennes. Conservez l'avenant signé avec le contrat initial : ces pièces forment ensemble le dossier contractuel et doivent pouvoir être relues chronologiquement.
Un changement de rémunération ou de fonction demande une lecture de son effet réel. Lorsqu’un élément essentiel est modifié au détriment du salarié, les règles de la modification substantielle doivent être examinées ; le simple titre « avenant » n’écarte pas cette question.
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