Immigration
Légalisation d’un acte public
La légalisation vise à certifier l’origine formelle d’un acte public destiné à être utilisé auprès d’une autorité étrangère.
Lexique
Immigration
Apostille
L’apostille est une certification prévue par la Convention de La Haye pour certains actes publics destinés à un autre État lié par cette convention. Elle porte sur l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou timbre.
Elle ne certifie pas l’exactitude du contenu de l’acte et ne remplace pas une traduction nécessaire. Il faut vérifier si une apostille est requise ou si une dispense s’applique au document et à son usage.
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Traduction assermentée
Une traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité selon le cadre reconnu par l’autorité destinataire.
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Regroupement familial
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.