Contentieux et conseil
Exécution provisoire
L’exécution provisoire permet d’exécuter une décision avant l’issue de certains recours. Comprendre pourquoi appel et suspension diffèrent.
Lexique
Droit du travail
Tribunal du travail
Le tribunal du travail est compétent pour les litiges individuels qui relèvent de la relation de travail dans les conditions fixées par la loi, par exemple certaines demandes de salaire ou contestations de licenciement.
Il faut vérifier la compétence territoriale, identifier précisément les demandes et communiquer les pièces utiles. Cette juridiction se distingue de l’ITM et des juridictions de sécurité sociale. Les règles d’assistance, de représentation et de recours dépendent de la procédure concernée.
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