Droit du travail
Démission avec préavis
La démission met fin au CDI à l’initiative du salarié. Ancienneté, durée du préavis et départ anticipé : préparer un calendrier fiable.
Lexique
Droit du travail
Indemnité de chômage complet
L'indemnité de chômage complet est une prestation destinée à compenser, sous conditions, la perte de revenus liée à la privation d'emploi. Pour les résidents, l'ADEM distingue l'inscription comme demandeur d'emploi et la démarche d'indemnisation. Être inscrit ne signifie donc pas que la prestation est automatiquement accordée.
Avant une rupture négociée ou une démission, examinez le caractère volontaire du départ et votre régime de résidence. Un frontalier doit aussi identifier l'État compétent. Préparez les pièces de fin de contrat et demandez une information adaptée à la situation, plutôt qu'une estimation fondée sur le seul salaire antérieur.
La résidence mérite d’être vérifiée avant de choisir un formulaire. Le présent terme présente le mécanisme général et la démarche des résidents auprès de l’ADEM ; il ne fixe pas un montant individuel. Les conditions d’ouverture et le calcul nécessitent les données de la situation professionnelle concernée.
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Droit du travail
Rupture du contrat d'un commun accord
La rupture d’un commun accord exige un écrit signé par les deux parties. Date de fin, sommes dues et effets sur le chômage sont à examiner.
Droit du travail
Certificat de travail
Le certificat de travail atteste les emplois occupés et leurs dates. Mentions objectives, demande et rectification : les points utiles.
Sécurité sociale
Travailleur frontalier
Le frontalier travaille dans un pays et réside dans un autre. Affiliation, soins et télétravail nécessitent des vérifications distinctes.