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Lexique

Sécurité sociale

Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS)

Le CMSS est une administration qui évalue des éléments médicaux pour les besoins de la sécurité sociale. Ses avis interviennent notamment dans l’examen de certaines prestations par la CNS, la CNAP ou l’AAA.

Il est distinct de ces organismes et du médecin traitant. Un avis médical et la décision administrative qui en découle ne sont pas le même document. Pour préparer une contestation, rassemblez la décision reçue, les convocations et les pièces médicales utiles, puis identifiez la procédure applicable.

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