Sécurité sociale
Cotisations provisoires de l’indépendant
Les cotisations provisoires précèdent le calcul définitif du CCSS. Estimation du revenu, adaptation et régularisation : comprendre le mécanisme.
Lexique
Sécurité sociale
Administration des contributions directes (ACD)
L’ACD est l’administration luxembourgeoise compétente notamment pour l’établissement et le recouvrement des impôts directs. Elle intervient dans les dossiers fiscaux des personnes physiques et des sociétés, ainsi que dans la retenue d’impôt sur les salaires.
Elle se distingue de l’AED, qui intervient notamment pour la TVA, et du CCSS pour les cotisations sociales. Dans le dossier d’un indépendant, les données fiscales peuvent servir à la régularisation sociale, sans confondre l’impôt et la cotisation.
Source officielle
[ POUR ALLER PLUS LOIN ]
Autres Définitions associées
Explorez les notions complémentaires
Sécurité sociale
Revenu professionnel de l’indépendant
Le revenu professionnel intervient dans les cotisations de l’indépendant. Nature des revenus et fonctions du dirigeant précisent la base sociale.