KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Ancienneté à la fin du préavis, rémunération de référence et barème : les points à vérifier pour calculer une indemnité de départ.
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Durée, renouvellements et carence : vérifier un CDD et distinguer sa prolongation, sa succession et sa transformation en CDI.
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Une lecture du CDI avant signature : identifier les engagements sur le poste, le salaire, les horaires et les restrictions, puis demander les précisions manquantes.
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Prévenir l’employeur, prouver la remise du certificat et comprendre la protection de vingt-six semaines, ses limites et les démarches avant la reprise.
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Vérifier les heures reconnues, la récupération à 1,5 et le paiement à 140 %, avec un exemple de calcul et les pièces à conserver.
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Documenter les faits, signaler la situation, suivre les mesures de protection et distinguer l’intervention de l’ITM des recours judiciaires.
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