Petits litiges européens au Luxembourg : demande et recours
Une procédure pour certains litiges transfrontaliers jusqu’à 5 000 euros : vérifiez le tribunal compétent, les preuves et les recours disponibles.
Lire l'articleKM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
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Lire l'articlePréparer une requête devant la justice de paix : identifier les parties, chiffrer le solde, classer les pièces et suivre la demande après son dépôt.
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