Accueillir un prestataire étranger au Luxembourg : contrôles du donneur d’ordre
Avant et pendant la mission : identifiez votre rôle, vérifiez les formalités et préparez les réponses à une notification de l’ITM.
Lire l'articleKM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Avant et pendant la mission : identifiez votre rôle, vérifiez les formalités et préparez les réponses à une notification de l’ITM.
Lire l'articleUn badge déjà imprimé ne prouve pas que la nouvelle mission est déclarée. Les données, pièces et vérifications à préparer dans e-Détachement.
Lire l'articleDocumenter les faits, signaler la situation, suivre les mesures de protection et distinguer l’intervention de l’ITM des recours judiciaires.
Lire l'articleAvant l’arrivée des salariés, coordonnez la déclaration ITM, les conditions de travail, la sécurité sociale et les titres de séjour.
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