Faillite de l’employeur au Luxembourg : salaires et fin du contrat
Comprendre les montants à réclamer, le délai de déclaration et la différence entre créance admise, garantie et avance sur salaire.
Lire l'articleKM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Comprendre les montants à réclamer, le délai de déclaration et la différence entre créance admise, garantie et avance sur salaire.
Lire l'articleDistinguer la décision de reclassement, les demandes d’aides et les recours pour préserver ses droits face à une incapacité au poste.
Lire l'articleDistinguez les niveaux d’intervention de la délégation, les règles liées au seuil de 150 salariés et les éléments à conserver pour chaque projet.
Lire l'articleDemandez un certificat exact, vérifiez les emplois et leurs périodes, puis préparez une rectification ou un recours si l’employeur ne le remet pas.
Lire l'articleAvant une rupture immédiate, vérifiez la gravité des faits, leur date et les preuves, puis distinguez les indemnités possibles des risques de remboursement.
Lire l'articleDistinguez les sommes déjà dues de la proposition négociée et mesurez la portée des renonciations avant de signer un accord après licenciement.
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