KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Une reprise peut entraîner la continuation des contrats : qualification du transfert, droits acquis, dettes antérieures et information des salariés.
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Comprendre le volume convenu, la répartition des jours, les limites de flexibilité et les démarches pour modifier un contrat à temps partiel.
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Le cumul exige des fonctions salariées réelles et une subordination. Contrat, pouvoirs de gérance et affiliation CCSS doivent être distingués.
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Durée, renouvellements et carence : vérifier un CDD et distinguer sa prolongation, sa succession et sa transformation en CDI.
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Avant un départ, vérifiez l’activité interdite, le seuil salarial, la durée et le territoire, puis les engagements d’indemnisation inscrits au contrat.
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