Transfert d’entreprise au Luxembourg : que deviennent les contrats ?
Une reprise peut entraîner la continuation des contrats : qualification du transfert, droits acquis, dettes antérieures et information des salariés.
Lire l'articleKM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Une reprise peut entraîner la continuation des contrats : qualification du transfert, droits acquis, dettes antérieures et information des salariés.
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