KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Un courrier précis pour réclamer une obligation, conserver les preuves et préparer la suite, sans confondre relance et protection des délais.
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Distinguez l’injonction européenne des procédures nationales : conditions, seuils de compétence, réponse du débiteur et obtention du titre exécutoire.
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Préparer un échéancier réaliste pour les cotisations CCSS : arriéré, charges courantes, intérêts et démarches avant le recouvrement forcé.
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Préparer une requête devant la justice de paix : identifier les parties, chiffrer le solde, classer les pièces et suivre la demande après son dépôt.
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Une facture impayée demande une réponse adaptée aux preuves, au montant et à la contestation. Préparez le dossier jusqu’au recouvrement effectif.
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