Droit du travail
Inaptitude au dernier poste de travail
L’inaptitude au dernier poste de travail concerne la capacité à continuer les tâches du poste occupé.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travailThématique : Luxembourg
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Effacer les filtresDroit du travail
Incapacité de travail
L’incapacité de travail empêche temporairement d’exercer son emploi. Information de l’employeur et certificat à la CNS sont deux obligations.
Droit du travail
Indemnité compensatoire de préavis
L’indemnité compensatoire de préavis est une somme pouvant remplacer la rémunération correspondant à un préavis qui aurait dû être respecté.
Droit du travail
Indemnité de chômage complet
L’indemnité de chômage complet compense sous conditions une perte d’emploi. Inscription ADEM, demande et résidence sont à distinguer.
Droit du travail
Indemnité de départ
L’indemnité de départ dépend notamment de l’ancienneté et du mode de rupture. La distinguer du préavis et d’une indemnisation négociée.
Contentieux et conseil
Indemnité de procédure
L’indemnité de procédure contribue à certains frais du procès. Son attribution ne garantit pas le remboursement intégral des honoraires.
Droit du travail
Inspection du travail et des mines (ITM)
L’ITM contrôle l’application des règles relevant de ses compétences, notamment les conditions de travail ainsi que la sécurité et la santé des salariés.