Immigration
Légalisation d’un acte public
La légalisation vise à certifier l’origine formelle d’un acte public destiné à être utilisé auprès d’une autorité étrangère.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travailThématique : Luxembourg
7 termes
Effacer les filtresSécurité sociale
Législation de sécurité sociale applicable
La législation sociale applicable détermine le pays d’affiliation. Activités, résidence et certificat A1 orientent l’analyse transfrontalière.
Droit du travail
Lettre recommandée dans la relation de travail
La lettre recommandée documente certaines démarches de travail. Copie, envoi et réception permettent de vérifier le calendrier applicable.
Droit du travail
Licenciement abusif
Un licenciement abusif se conteste sur des motifs et selon des délais précis. Distinguer le fond du licenciement et une irrégularité de forme.
Droit des sociétés
Lien de subordination
Le lien de subordination aide à caractériser une relation salariée. Les fonctions réelles comptent, au-delà du titre du contrat.
Droit des sociétés
Liquidation volontaire
La liquidation volontaire organise la fin d’une société : réaliser les actifs, payer les dettes et traiter le solde.
Droit des sociétés
Luxembourg Business Registers (LBR)
LBR gère les services du RCS, du RESA et du RBE. Comprendre à quoi sert chaque registre dans les formalités d’une société.