KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Une reprise peut entraîner la continuation des contrats : qualification du transfert, droits acquis, dettes antérieures et information des salariés.
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Comprenez le solde de jours par tranche d’âge, les démarches auprès de l’employeur et de la CNS, et la protection pendant l’absence.
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Un projet de restructuration impose plusieurs calendriers : négociation, notification et préavis. Identifiez les étapes et les droits individuels à préserver.
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Identifiez les règles de votre prime, vérifiez le calcul et préparez une demande en cas de suppression, d’impayé ou de remboursement exigé après un départ.
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Un accord clair pour les journées à distance : lieu, horaires, frais, matériel, déconnexion et retour au bureau.
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Comprendre le volume convenu, la répartition des jours, les limites de flexibilité et les démarches pour modifier un contrat à temps partiel.
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