KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Distinguez décision, dépôt et publication pour tenir à jour votre société : actes requis, statuts coordonnés, délais et correction d’une erreur.
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Identifier les personnes physiques qui contrôlent la société, déclarer leurs informations et tenir le RBE à jour après chaque changement utile.
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Droits d’information, expertise de gestion et contestation : choisissez la démarche adaptée à votre participation et à la forme de la société.
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Identifiez les décisions bloquées, préservez l’activité et préparez une réponse adaptée : information, recours, gestion provisoire ou sortie négociée.
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Des comptes préparés aux décisions des associés : calendrier, dossier de vote et dépôt au registre pour l’assemblée annuelle de SARL.
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Le cumul exige des fonctions salariées réelles et une subordination. Contrat, pouvoirs de gérance et affiliation CCSS doivent être distingués.
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