KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Prêter à sa société crée une créance distincte des parts. Préparez sa preuve, ses conditions et son remboursement avant de verser les fonds.
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Comprendre les étapes de la réorganisation judiciaire et préparer un projet de continuité compatible avec les dettes et la trésorerie de l’entreprise.
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Choisissez un siège adapté, vérifiez les pouvoirs statutaires et coordonnez le dépôt au RCS avec les démarches liées au lieu d’exploitation.
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Établissez la trésorerie réelle, vérifiez l’obligation d’aveu et préparez les décisions du dirigeant en tenant compte des possibilités de réorganisation.
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Choisissez la voie de dissolution en distinguant les opérations de liquidation, les dettes à régler et la transmission du patrimoine à l’associé unique.
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Financement, entrée d’un associé ou conversion d’une dette : préparez les décisions, les apports et la nouvelle répartition du capital de votre SARL.
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