KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Préparer l’autorisation autour de l’activité, du dirigeant et des locaux : pièces à réunir, dépôt, délai d’instruction et démarches après l’accord.
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Une lecture du CDI avant signature : identifier les engagements sur le poste, le salaire, les horaires et les restrictions, puis demander les précisions manquantes.
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Prévenir l’employeur, prouver la remise du certificat et comprendre la protection de vingt-six semaines, ses limites et les démarches avant la reprise.
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Vérifier les heures reconnues, la récupération à 1,5 et le paiement à 140 %, avec un exemple de calcul et les pièces à conserver.
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Documenter les faits, signaler la situation, suivre les mesures de protection et distinguer l’intervention de l’ITM des recours judiciaires.
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Avant un départ, vérifiez l’activité interdite, le seuil salarial, la durée et le territoire, puis les engagements d’indemnisation inscrits au contrat.
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