KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Licenciement, mise à pied, salaire et réintégration : distinguez les actes et les échéances propres à la protection du délégué du personnel.
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Salaire, fonctions, horaires : qualifiez le changement et distinguez la nullité d’une modification irrégulière du refus d’une décision régulièrement notifiée.
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Comprenez les retenues sur salaire et le blocage bancaire, les pièces à vérifier et les démarches pour contester ou obtenir une mainlevée.
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Agrément, prix, garanties et formalités : préparer la vente des parts sans oublier les engagements personnels et les mises à jour après signature.
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Une dette de la société ne devient pas automatiquement celle du gérant. Distinguez les fondements de responsabilité et préparez les preuves utiles.
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Vérifiez la validité de l’essai, le préavis et son dernier jour. Le calendrier change en présence d’une maladie, d’une grossesse ou d’un CDD.
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