KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Identifiez le document qui permet de travailler, la date de début du droit et les démarches distinctes pour une activité indépendante ou une résidence frontalière.
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Choisissez la voie de dissolution en distinguant les opérations de liquidation, les dettes à régler et la transmission du patrimoine à l’associé unique.
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Une reprise peut entraîner la continuation des contrats : qualification du transfert, droits acquis, dettes antérieures et information des salariés.
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Comprenez le solde de jours par tranche d’âge, les démarches auprès de l’employeur et de la CNS, et la protection pendant l’absence.
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Une procédure pour certains litiges transfrontaliers jusqu’à 5 000 euros : vérifiez le tribunal compétent, les preuves et les recours disponibles.
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Identifiez la forme attendue de vos documents étrangers et les dispenses possibles avant de commander une traduction, une légalisation ou une apostille.
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