KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Contrat local, lettre de mission, logement et réintégration : les points à clarifier pour préparer une mobilité et sa fin.
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Lire la décision, préserver les délais et distinguer le recours au fond de la protection urgente contre l’éloignement.
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Prêter à sa société crée une créance distincte des parts. Préparez sa preuve, ses conditions et son remboursement avant de verser les fonds.
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Comprendre les étapes de la réorganisation judiciaire et préparer un projet de continuité compatible avec les dettes et la trésorerie de l’entreprise.
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Distinguez les niveaux d’intervention de la délégation, les règles liées au seuil de 150 salariés et les éléments à conserver pour chaque projet.
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Choisissez un siège adapté, vérifiez les pouvoirs statutaires et coordonnez le dépôt au RCS avec les démarches liées au lieu d’exploitation.
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