Sécurité sociale
Adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs
L’adhésion volontaire à la MDE couvre, sous conditions, une perte de revenu de l’indépendant. Dates d’effet et couverture au Luxembourg.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travailThématique : Sécurité sociale
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Effacer les filtresSécurité sociale
Administration des contributions directes (ACD)
L’ACD est l’administration luxembourgeoise compétente notamment pour l’établissement et le recouvrement des impôts directs.
Sécurité sociale
Affiliation du travailleur indépendant au CCSS
Affiliation de l’indépendant au CCSS : délai de déclaration, formulaire et statut du dirigeant. Comprendre les démarches au Luxembourg.
Sécurité sociale
Assiette de cotisation
L’assiette est la base du calcul des cotisations sociales. Revenu professionnel, minimum et plafond : comprendre un appel du CCSS.
Sécurité sociale
Association d’assurance accident (AAA)
L’AAA intervient pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles au Luxembourg.
Sécurité sociale
Assurance pension continuée
L’assurance pension continuée permet, sous conditions, de poursuivre l’assurance pension après la fin d’une affiliation obligatoire.
Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance pension (CNAP)
La CNAP est l’interlocuteur des assurés du régime général luxembourgeois pour les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie.
Sécurité sociale
Caisse nationale de santé (CNS)
La Caisse nationale de santé intervient dans l’assurance maladie-maternité au Luxembourg.
Sécurité sociale
Caisse pour l’avenir des enfants (CAE)
La CAE gère et verse les prestations familiales et l’indemnité de congé parental relevant de la législation luxembourgeoise.
Sécurité sociale
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
La CEAM justifie des droits aux soins nécessaires pendant un séjour temporaire. Elle se distingue des formulaires S1 et S2.
Sécurité sociale
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
Le CCSS gère l’affiliation et les cotisations sociales au Luxembourg. Son rôle se distingue du remboursement des soins et des pensions.
Sécurité sociale
Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS)
Le CASS juge en première instance les contestations de sécurité sociale. Identifier la décision et les démarches préalables.
Sécurité sociale
Conseil supérieur de la sécurité sociale (CSSS)
Le CSSS est la juridiction qui examine les appels recevables contre les jugements du Conseil arbitral de la sécurité sociale.
Sécurité sociale
Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS)
Le CMSS est une administration qui évalue des éléments médicaux pour les besoins de la sécurité sociale.
Sécurité sociale
Cotisations provisoires de l’indépendant
Les cotisations provisoires précèdent le calcul définitif du CCSS. Estimation du revenu, adaptation et régularisation : comprendre le mécanisme.
Sécurité sociale
Formulaire S1
Le formulaire S1 sert à ouvrir les droits aux soins dans le pays de résidence. Comprendre son rôle et les échanges électroniques S072.
Sécurité sociale
Formulaire S2
Le formulaire S2 concerne l’autorisation de soins programmés dans un autre pays. Il se distingue du S1 et de la carte européenne.
Sécurité sociale
Législation de sécurité sociale applicable
La législation sociale applicable détermine le pays d’affiliation. Activités, résidence et certificat A1 orientent l’analyse transfrontalière.
Sécurité sociale
Pension d’invalidité
La pension d’invalidité est une prestation de l’assurance pension accordée lorsque les conditions médicales et d’assurance prévues par la loi sont réunies.
Sécurité sociale
Revenu professionnel de l’indépendant
Le revenu professionnel intervient dans les cotisations de l’indépendant. Nature des revenus et fonctions du dirigeant précisent la base sociale.
Sécurité sociale
Travailleur frontalier
Le frontalier travaille dans un pays et réside dans un autre. Affiliation, soins et télétravail nécessitent des vérifications distinctes.