KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Déclarer l’accident, préserver les preuves et suivre le dossier AAA : les démarches à distinguer pour éviter un refus ou une déclaration tardive.
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Organiser le retour au travail pendant l’arrêt maladie : accord préalable de la CNS, rythme adapté et continuité des certificats.
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Organiser les déclarations CCSS de l’employeur : immatriculation, embauche, rémunérations, maladie et fin du contrat.
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Comprendre le début et le calcul des indemnités maladie de l’indépendant, le rôle de la Mutualité et les déclarations nécessaires.
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Préparer un échéancier réaliste pour les cotisations CCSS : arriéré, charges courantes, intérêts et démarches avant le recouvrement forcé.
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Comprendre une hausse de facture CCSS : revenu estimé, adaptation annuelle, revenu fiscal définitif et lecture du décompte de régularisation.
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