KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Contrat local, lettre de mission, logement et réintégration : les points à clarifier pour préparer une mobilité et sa fin.
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Avant et pendant la mission : identifiez votre rôle, vérifiez les formalités et préparez les réponses à une notification de l’ITM.
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Distinguez la courte visite professionnelle de l’installation au Luxembourg et préparez le calendrier de votre nouvelle carte bleue.
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Le titre du pays de résidence ne suffit pas : vérifiez l’autorisation luxembourgeoise, la dispense éventuelle et les démarches avant de commencer.
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Une mission à l’étranger demande de coordonner contrat, affiliation sociale et obligations du pays d’accueil avant le départ.
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Résidence, activité substantielle et centre d’intérêt : déterminer le régime social d’un indépendant travaillant régulièrement dans plusieurs pays.
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