KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Le cumul exige des fonctions salariées réelles et une subordination. Contrat, pouvoirs de gérance et affiliation CCSS doivent être distingués.
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Vérifier son compteur de congés : calcul annuel, dates, maladie, report et paiement des jours dus à la fin du contrat.
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Une mission à l’étranger demande de coordonner contrat, affiliation sociale et obligations du pays d’accueil avant le départ.
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Organiser le retour au travail pendant l’arrêt maladie : accord préalable de la CNS, rythme adapté et continuité des certificats.
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Préparer l’attestation de séjour permanent : cinq années de séjour légal, règles d’absence et documents utiles au dossier.
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Préparer le remplacement du gérant de SARL, de la décision des associés aux publications et à la continuité de l’autorisation d’établissement.
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