KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Financement, entrée d’un associé ou conversion d’une dette : préparez les décisions, les apports et la nouvelle répartition du capital de votre SARL.
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Un projet de restructuration impose plusieurs calendriers : négociation, notification et préavis. Identifiez les étapes et les droits individuels à préserver.
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Distinguez l’injonction européenne des procédures nationales : conditions, seuils de compétence, réponse du débiteur et obtention du titre exécutoire.
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Identifiez le pays prioritaire, les prestations comparables et les justificatifs à transmettre pour suivre les allocations familiales de votre famille.
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Préparez votre première installation : autorisation préalable, visa si nécessaire, déclaration communale et titre de séjour, avec un calendrier distinct.
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Distinguez décision, dépôt et publication pour tenir à jour votre société : actes requis, statuts coordonnés, délais et correction d’une erreur.
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