Droit des sociétés
Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)
Le RESA publie les actes et mentions des sociétés et associations. Comprendre sa différence avec le dépôt au registre de commerce.
Lexique
[ Les mots du droit ]
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Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travailThématique : Droit des sociétés
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Réorganisation judiciaire
La réorganisation judiciaire est une procédure destinée à préserver tout ou partie d’une entreprise confrontée à des difficultés.
Droit des sociétés
Réserve légale
La réserve légale est une part du bénéfice qui doit être affectée à une réserve lorsque les conditions prévues pour la société sont réunies.