Contentieux et conseil
Débiteur
Le débiteur doit exécuter une obligation envers un créancier. Identité, origine de la dette et paiements sont à vérifier avant de répondre.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Demandeur en justice
Le demandeur prend l’initiative d’un procès. Identité, prétentions et pièces : comprendre sa place dans une procédure au Luxembourg.
Contentieux et conseil
Dépens
Les dépens regroupent certains frais du procès. Comprendre leur différence avec les honoraires d’avocat et l’indemnité de procédure.