Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance pension (CNAP)
La CNAP est l’interlocuteur des assurés du régime général luxembourgeois pour les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Effacer les filtresSécurité sociale
Caisse nationale de santé (CNS)
La Caisse nationale de santé intervient dans l’assurance maladie-maternité au Luxembourg.
Sécurité sociale
Caisse pour l’avenir des enfants (CAE)
La CAE gère et verse les prestations familiales et l’indemnité de congé parental relevant de la législation luxembourgeoise.
Sécurité sociale
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
La CEAM justifie des droits aux soins nécessaires pendant un séjour temporaire. Elle se distingue des formulaires S1 et S2.
Sécurité sociale
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
Le CCSS gère l’affiliation et les cotisations sociales au Luxembourg. Son rôle se distingue du remboursement des soins et des pensions.
Sécurité sociale
Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS)
Le CASS juge en première instance les contestations de sécurité sociale. Identifier la décision et les démarches préalables.
Sécurité sociale
Conseil supérieur de la sécurité sociale (CSSS)
Le CSSS est la juridiction qui examine les appels recevables contre les jugements du Conseil arbitral de la sécurité sociale.
Sécurité sociale
Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS)
Le CMSS est une administration qui évalue des éléments médicaux pour les besoins de la sécurité sociale.
Sécurité sociale
Cotisations provisoires de l’indépendant
Les cotisations provisoires précèdent le calcul définitif du CCSS. Estimation du revenu, adaptation et régularisation : comprendre le mécanisme.