Contentieux et conseil
Compétence juridictionnelle
La compétence juridictionnelle désigne le tribunal qui peut traiter un litige. Nature de la demande et territoire orientent la démarche.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Conclusions judiciaires
Les conclusions exposent les demandes et leurs arguments au juge. Faits, pièces et montants : comprendre leur préparation avec l’avocat.
Contentieux et conseil
Contredit à une ordonnance de paiement
Le contredit permet de contester une ordonnance conditionnelle de paiement. Comprendre où agir, quels motifs présenter et quoi conserver.
Contentieux et conseil
Créance
Une créance est le droit d’exiger une prestation ou un paiement. Origine, montant et échéance permettent de préparer un recouvrement.
Contentieux et conseil
Créancier
Le créancier détient le droit de réclamer une prestation. Comprendre son identité, sa qualité et les pièces nécessaires au recouvrement.