Droit des sociétés
Bénéficiaire effectif et registre RBE
Le bénéficiaire effectif possède ou contrôle une entité en dernier ressort. Comprendre son identification et le rôle du registre RBE.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travailThématique : LBR
2 termes
Effacer les filtresDroit des sociétés
Immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS)
L’immatriculation au RCS inscrit les entités concernées au registre. Actes, identité et autorisations : distinguer les formalités de création.