Droit du travail
Transaction
La transaction est un accord destiné à terminer une contestation ou à prévenir un litige, avec des concessions réciproques.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
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Tribunal du travail
Le tribunal du travail juge les litiges individuels relevant de la relation de travail. Il se distingue de l’ITM et des juridictions sociales.