Immigration
Recours gracieux
Le recours gracieux consiste à demander à l’administration de réexaminer sa propre décision.
KM Legal est une étude d’avocat au Luxembourg fondée par Maître Katarzyna Martin, Avocate à la Cour. Elle accompagne entreprises, dirigeants, salariés et particuliers en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale et sécurité sociale, ainsi qu’en conseil et contentieux.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travailThématique : Immigration
3 termes
Effacer les filtresImmigration
Le recours gracieux consiste à demander à l’administration de réexaminer sa propre décision.
Immigration
Le regroupement familial permet à certains proches de rejoindre un résident étranger. Lien familial, titre et justificatifs guident la demande.
Immigration
Pays tiers : distinguer la nationalité, le pays de résidence et le titre détenu pour préparer le séjour ou le travail au Luxembourg.