Contentieux et conseil
Prescription
La prescription attache des effets à l’écoulement du temps. Nature du droit, échéance et actes intervenus orientent le calcul du délai.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Principe du contradictoire
Le contradictoire permet à chacun de discuter les demandes, arguments et pièces. Comprendre son rôle dans la préparation d’une défense.