Contentieux et conseil
Exécution provisoire
L’exécution provisoire permet d’exécuter une décision avant l’issue de certains recours. Comprendre pourquoi appel et suspension diffèrent.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Exequatur
L’exequatur permet certaines exécutions de décisions étrangères au Luxembourg. Le pays, la matière et le régime applicable sont déterminants.
Contentieux et conseil
Expertise judiciaire
L’expertise judiciaire apporte un avis technique au juge. Mission, documents et observations permettent de comprendre la portée du rapport.