Droit des sociétés
Capital social
Le capital social correspond aux apports affectés au capital. Comprendre les minima selon la société et la différence avec la trésorerie.
Lexique
[ Les mots du droit ]
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Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Cessation des paiements
La cessation des paiements désigne une situation d’incapacité à faire face aux dettes exigibles dans l’analyse du droit de la faillite.
Droit des sociétés
Compte courant d’associé
Un compte courant d’associé créditeur retrace des sommes que l’associé a mises à disposition de la société ou qui lui restent dues.
Droit des sociétés
Comptes annuels
Les comptes annuels doivent être préparés, approuvés puis déposés. Comprendre le calendrier d’une SARL et les preuves du dépôt au RCS.