Sécurité sociale
Adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs
L’adhésion volontaire à la MDE couvre, sous conditions, une perte de revenu de l’indépendant. Dates d’effet et couverture au Luxembourg.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travail6 termes
Effacer les filtresSécurité sociale
Administration des contributions directes (ACD)
L’ACD est l’administration luxembourgeoise compétente notamment pour l’établissement et le recouvrement des impôts directs.
Sécurité sociale
Affiliation du travailleur indépendant au CCSS
Affiliation de l’indépendant au CCSS : délai de déclaration, formulaire et statut du dirigeant. Comprendre les démarches au Luxembourg.
Sécurité sociale
Assiette de cotisation
L’assiette est la base du calcul des cotisations sociales. Revenu professionnel, minimum et plafond : comprendre un appel du CCSS.
Sécurité sociale
Association d’assurance accident (AAA)
L’AAA intervient pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles au Luxembourg.
Sécurité sociale
Assurance pension continuée
L’assurance pension continuée permet, sous conditions, de poursuivre l’assurance pension après la fin d’une affiliation obligatoire.