Droit des sociétés
Pacte d’associés
Le pacte d’associés organise des engagements entre signataires. Vote, financement et sortie du capital s’articulent avec les statuts.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
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Édition de travailThématique : Droit des sociétés
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Personne morale
La personne morale possède une identité juridique distincte de ses membres. Comprendre qui contracte, possède les biens et agit en justice.