Droit des sociétés
Autorisation d’établissement
L’autorisation d’établissement encadre l’exercice de certaines activités. Dirigeant, qualifications et implantation : préparer la demande.
Lexique
[ Les mots du droit ]
Un terme, une explication.
Affiliation, préavis, autorisation de séjour… Retrouvez les notions utiles pour comprendre vos démarches et les questions qui se posent au Luxembourg.
152 termes · 6 domaines
Édition de travailThématique : Création d’entreprise
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Immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS)
L’immatriculation au RCS inscrit les entités concernées au registre. Actes, identité et autorisations : distinguer les formalités de création.
Droit des sociétés
Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
La SARL-S permet une constitution simplifiée avec un capital de 1 à 12 000 euros. Associés, activité et formalités restent encadrés.