FAQ
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KM Legal accompagne des entreprises, dirigeants, salariés, indépendants et particuliers au Luxembourg, ainsi qu’une clientèle internationale confrontée à des problématiques liées à l’emploi, à l’entreprise ou à la mobilité professionnelle.
L’étude intervient principalement en droit du travail, droit des sociétés, immigration, mobilité internationale, sécurité sociale ainsi qu’en conseil et contentieux. Ces matières sont souvent liées entre elles et peuvent être mobilisées conjointement selon la situation.
Parce qu’un dossier juridique ne se limite pas toujours à une seule matière. Un recrutement international peut, par exemple, soulever simultanément des questions de contrat de travail, d’autorisation de séjour, de sécurité sociale et de mobilité. L’analyse porte donc sur l’ensemble de la situation.
Le premier échange permet de comprendre les faits, les priorités et les éventuelles échéances. KM Legal peut ensuite préciser les démarches envisageables, les informations ou documents nécessaires et le cadre dans lequel l’étude peut intervenir.
Non. Une part importante de l’activité consiste à intervenir en amont : sécuriser une décision, rédiger ou négocier un document, accompagner une opération ou identifier un risque. Lorsque le différend existe déjà, l’étude peut également intervenir en négociation et en contentieux.
[ Twoje działania ]
Przygotowanie do działań w Luksemburgu
Oui. KM Legal conseille salariés, dirigeants et entreprises. L’étude vérifie l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter un dossier.
Il faut définir l’activité, choisir la forme juridique et le nom, prévoir un siège social, identifier les associés et le dirigeant, puis organiser le capital et sa répartition. Les statuts doivent être préparés, avec un notaire lorsque la forme choisie l’exige. Selon l’activité, une autorisation d’établissement ou un agrément peut être nécessaire. Il faut aussi prévoir l’immatriculation au registre de commerce et les déclarations applicables. KM Legal vous aide à préciser les pièces et les démarches adaptées à votre projet.
Avant la prise de poste et, selon la procédure, avant l’arrivée au Luxembourg. KM Legal examine les démarches nécessaires avec l’employeur et le futur salarié.
Avant le départ ou l’arrivée, dès que les pays, la durée et les conditions de la mission sont connus. Une consultation est aussi utile si la situation change en cours de mission.
Oui. Conservez la décision et les éléments permettant de dater sa réception. KM Legal examine son contenu, la procédure de contestation et les délais applicables.